Le Traité d'Aix-la Chapelle ... ou le B-a-Ba d'une Europe sous diktat allemand et l'amorce du démantèlement de notre État-Nation

Qui se souvient du traité franco-allemand d'Aix-la-Chapelle (le tout dernier ... pas celui de 1748) dont les thèmes essentiels sont les affaires européennes, pour l'économie et le social, la diplomatie et la défense, la coopération régionale et transfrontalière ?

Entré en vigueur le 22 janvier 2020 ce traité se voulait une actualisation du traité de l’Élysée (1963) passé entre le général de Gaulle et Konrad Adenauer. Signé, côté français sans débat parlementaire, par Angéla Merckel et Emmanuel Macron, le 22 janvier 2019, sa ratification, par nos deux Assemblées, remonte au second semestre de la même année.

Ce traité, dont peu parlent, est-il susceptible d'avoir un jour des conséquences politiques dommageables pour la Nation française ? Ou est-il, tout simplement, l'une des multiples confirmations de l'ordre libéral européen ?

Le traité est né dans un contexte de crise européenne, le Brexit, déclenchée par le référendum britannique de 2016, et se concluant par la sortie du Royaume uni de l'Union européenne, le 31 janvier 2020. L'Europe libérale perdait ainsi un de ses piliers. Il importait à l’Allemagne, pour maintenir son leadership et imposer sa vision ordo-libérale sur les politiques, économiques et sociales européennes, de soumettre la France à ses propres impératifs. Cette même France « faillible » aux yeux de nos voisins rhénans, elle qui, sous Chirac, s’était permise de rejeter, de façon on ne peut plus claire, le projet de Constitution européenne, mais que, la droite, sous le quinquennat Sarkozy et grâce à l’abstention du PS, a fini par imposer en signant le traité de Lisbonne, contrevenant ainsi à la volonté majoritaire du Peuple.

Par ailleurs, l'arrivée de Macron à l’Élysée a coïncidé avec la phase préparatoire du Brexit. Ce « jeune et fringant » président qui veut tout bousculer pour faire de la France « une start-up nation » est convaincu que c'est avec « des coups de com » qu'il va impressionner ses alter-ego européens. Angela Merckel, qui vient de perdre son allié et concurrent d'outre-Manche, n'en espérait probablement pas tant pour graver, encore plus profondément, le système ordo-libéral allemand sur les tables de la loi de l'Europe. La crise de la dette grecque avait appris à l'intransigeant et cynique Wolfgang Schäuble et à la chancelière que, pour soumettre la France, à l'image d'un Pierre Moscovici lors de la crise grecque, il fallait ne pas hésiter à la forcer. Le mépris des pays du Nord pour « les indisciplinés » de l'Europe du Sud (affublés du qualificatif de « Club Med »), en quelque sorte. Même en politique les stéréotypes ont la vie longue !

Si les thématiques abordées dans le traité d'Aix-la-Chapelle – la défense, la diplomatie, la finance le social et l'économie – n'ont rien que de très classique, ce traité introduit dans ses articles sur le « transfrontalier » et la « coopération régionale » des exceptions au droit français qui semblent installer le ver dans le fruit. Mais ce traité, paragraphe après paragraphe, se réfère à la vision allemande de l'Europe, celle que Merckel avec Macron cherchent à imposer à leurs 28 partenaires européens. 27 depuis le départ des Britanniques, fin janvier 2020.

Ainsi, dans son préambule et son chapitre premier, le traité pointe la volonté des deux signataires de faire converger « leurs modèles sociaux [vers les] principes du socle européen des droits sociaux ». Or, l'ordo-libéralisme allemand, comme les politiques européennes, promeut, à l’inverse de la doctrine française, l'alignement sur le moins disant social. Si les dirigeants qui se sont succédé à l’Élysée ces dernières années, de Chirac à Macron en passant par Hollande et ses lois travail – vont dans le même sens, le peuple français est attaché à son système social qui, bien qu'attaqué en permanence, n'en constitue pas moins un amortisseur permettant encore une certaine redistribution. Si le nombre de pauvres augmente dans l'Hexagone (près de 10 millions) il n'atteint pas (encore) les records allemands avec leurs 14 millions de précaires, soit 17% de leur population.

Le traité reprend à son compte la doxa de l'U.E, c'est-à-dire « l'engagement en faveur d'un marché mondial, ouvert approfondissant l'Union économique et monétaire […] promouvant la convergence économique, fiscale et sociale. ». On ne peut pas être plus clair quant au choix de l'ordo-libéralisme du couple franco-allemand pour prendre le leadership européen.

Dans le deuxième chapitre et ses six articles sont abordées les questions de défense et de diplomatie. On y trouve :

• Des vœux pieux : «définir des positions communes sur toutes les décisions importantes » qui résistent rarement aux « vrais » événements où justement les points de vue, voire les intérêts, divergent : Ukraine, Gaza, Mercosur...
• Des intentions « généreuses » pour l'Allemagne : « L'admission de l'Allemagne en tant que membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies [devient]une priorité de la diplomatie franco-allemande ». L'urgence, en la matière, étant plutôt que tous les continents, à travers quelques grandes Nations, Brésil, Inde, Argentine, Nigeria, Congo …, y puissent siéger avec droit de veto.
• Des exigences qui, en 1963 lors de la signature du traité de l’Élysée, avaient fait sortir de ses gonds le Général et qui ici se disent comme une simple formalité : Une Europe de la défense ancrée à l'OTAN.
• Des engagements irréalistes comme ceux voulant réguler les exportations d'armements, l'actualité, ukrainienne comme palestinienne, ayant amplement montré que, dans ce domaine, Merz et Macron font cavalier seul.

Le chapitre 4 est peut-être celui qui devrait retenir le plus notre attention. Car il touche à l'organisation de l’État, telle que sa Constitution le prévoit. Il y est question de coopération régionale et transfrontalière, essentiellement dans les domaines de l'économie, du travail et du social. On peut y lire, dans article 13 : « Ils entendent faciliter l'élimination des obstacles dans les territoires frontaliers afin de mettre en œuvre des projets [d'entreprises] transfrontaliers... Les deux États dotent les collectivités territoriales... de compétences appropriées... Si aucun moyen ne … permet de surmonter [des] obstacles des dérogations peuvent être accordées ». En clair il s'agit de sortir du sacro-saint principe de « la République, une et indivisible » pour satisfaire l'avidité capitaliste. On peut comprendre que si un tel dispositif « législatif » venait à s'imposer notre droit du travail et plus largement, les droits sociaux courraient le plus grand risque.

Mais nonobstant ce dispositif qui concerne les zones frontalières, l'article 17 expose : « Les deux États encouragent la coopération décentralisée entre les collectivités des territoires non frontaliers ».

Ce traité qui se donne pour ambition d'imposer aux pays européens la seule doctrine ordo-libérale allemande, avec la complicité de la France macroniste, s'est heurté jusqu’ici à une actualité européenne et internationale qui a incité, l'Allemagne en premier, mais les autres nations de l'Union, France comprise, à la jouer chacun pour soi. Çelà s’est vu avec : l'énergie, les revirements sur les directives européennes liées à l'environnement, le Mercosur, le choix de fournisseurs de matériel militaire non européen par les Allemands, la taxation des GAFA, etc.

Mais ce n'est pas parce que cela a bloqué jusqu'ici que les risques d'une «germanisation» de l'Union européenne, construite sur les principes de l'ordo-libéralisme, a disparu. Mais la vigilance s’impose !

Et pour cause. Au-delà du risque bien réel de « germanisation » de l’Union Européenne, une autre menace s’est progressivement répandue à bas-bruit : Celle du démantèlement de notre Etat-Nation au profit du vieux projet fédéraliste de la commission européenne.

Signé le 22 janvier 2005, à l’occasion du 40^ème anniversaire du traité de l’Elysée et à l’initiative du président français Jacques Chirac et du chancelier allemand Gerhard Schröder, l’Eurodistrict Strasbourg-Ortenau est annoncé à l’époque comme un territoire pilote de l’intégration européenne aux frontières. Ce traité vise expressément au renforcement de la coopération transfrontalière franco-allemande. Ce faisant, il tend à l’invisibilisation voire à la suppression à terme de nos deux frontières.

Les conséquences concrètes ne tarderont à apparaître :

- le 1^er janvier 2015, la Communauté Urbaine de Strasbourg devient une Eurométropole,

- le 1^er janvier 2021, la fusion entre les deux départements alsaciens du Bas-Rhin et du Haut-Rhin abouti à la création de la Collectivité Européenne d’Alsace (CEA), avec leur cortège de projets et réalisations dans des domaines aussi divers que l’environnement, les infrastructures urbaines, le tourisme, la jeunesse, la santé, le social, etc…Citons notamment le Tram Strasbourg-Kehl, le projet de liaison ferroviaire entre Colmar et Fribourg et celui entre Mulhouse et Müllheim, l’Office de Tourisme Franco-Allemand, la Jardin transfrontalier des Deux Rives et la construction d’une passerelle piétonne dénommée « Mimram », le centre Infobest, instance d’information et de conseil sur les questions transfrontalières, l’Euro-Info-Consommateurs dont le rôle est d’informer les consommateurs français et allemands, l’Euro-Institut de Kehl, organismes franco-allemand de formation, etc, etc…

À ce stade, il n’est pas inutile de rappeler que la création de la CEA, à l’initiative du président du Conseil Général du Bas-Rhin Frédéric Bierry, constitue la négation même du résultat du référendum du 7 avril 2013 portant sur le projet, puissamment relayé par la presse locale, de création d’une Collectivité Territoriale d’Alsace par la fusion du Conseil Régional d’Alsace, du Conseil Général du Bas-Rhin et de celui du Haut-Rhin. En effet, pour que ce projet puisse être adopté, les votes positifs devaient représenter plus de la moitié des suffrages et au moins 25 % des électeurs inscrits dans chacun des départements. Or, il n’en a rien été. Dans le Haut-Rhin, une majorité d’électeurs (55,74 %), craignant notamment de voir leur département passer sous la coupe de leur voisin bas-rhinois et de sa capitale Strasbourg, rejetait le projet alors que dans la Bas-Rhin, le « oui » bien que majoritaire (67,53 %) pâtissait d’une abstention de près de 65 % des inscrits. Avec un total d’abstentionnistes de l’ordre de 64 %, l’électeur alsacien a clairement fait comprendre à ses dirigeants que cette réforme institutionnelle ne constituait pas la principale de ses préoccupations. A maints égard, 2005 a marqué le début d’une époque, celle où la souveraineté populaire est allègrement piétinée par le pouvoir.

Et ce n’est certes pas la récente tentative de sortie de l’Alsace de la région Grand’Est réclamée à cor et à cri par Frédéric Bierry (président de la CEA) approuvée par une grande partie du personnel politique alsacien, et soutenue de manière fort opportuniste par le candidat à la prochaine élection présidentielle, Gabriel Attal, qui sera de nature à apaiser nos craintes. Sommes-nous entrés dans une première étape vers un rapprochement avec notre puissant voisin du Bade-Wurtemberg ? Tout est envisageable. Et même le pire quand on connait les acteurs en présence. Déjà des voix s’élèvent au sein du personnel politique alsacien, allant du centre à l’extrême-droite, pour réclamer des compétences supplémentaires et se mettent à rêver ouvertement d’un statut particulier à l’instar de celui de la Corse. Le tout nous étant présenté sous la forme d’un renforcement de « l’attractivité de l’Alsace et partant de là de sa compétitivité ». Mais de quelle compétitivité est-il question ? Et par rapport à qui ou à quoi ?

Certes notre opposition à la loi NOTRe, à l’origine de la création de la région Grand’Est, reste pleine et entière. Mais son abrogation, voire son éventuelle modification, ne saurait être envisagée que dans un cadre national et ordonné. Et certainement pas pour satisfaire les égos de quelques politiciens en mal de notoriété.

Au final, Il semble bien que nous voilà en présence d’une tentative de réhabilitation, une fois encore, de ce vieux rêve fédéral auquel la Commission Européenne n’a pas renoncé : L’effacement des Etats-Nations au profit d’une Europe des Régions constituées en autant de baronnies placées en situation de concurrence les unes par rapport aux autres.

Impossible dès lors de ne pas nous questionner sur la forme que prendra notre avenir dans cette union européenne. Restons-nous cantonnés dans la nasse de l'ordo-libéralisme dont Trump, par ses mesures unilatérales en matière de droit de douane vient de signer l’arrêt de mort, ouvrant la voie à un capitalisme sauvage d’essence libertarienne aux conséquences économiques, sociales et environnementales qui nous conduisent tout droit au chaos ou bien désobéissons-nous au traité de Lisbonne et dénonçons celui d'Aix la Chapelle offrant ainsi à nos compatriotes un avenir enfin débarrassé des politiques d’austérité perpétuelle ?

Il nous paraît important que nos instances nationales prennent la pleine mesure des conséquences néfastes que fait peser ce traité sur notre modèle social, sur l’unité et l’indivisibilité de notre République. Nous leur proposons de s’en emparer pour le porter sur la scène nationale à l’occasion du grand débat qui s’ouvrira lors des prochaines échéances électorales.

Quelle meilleure opportunité que la séquence qui s’ouvre. Ce moment nous semble idéal pour débattre d’un sujet, trop souvent laissé dans l’ombre à notre goût. Saisissons enfin l’occasion qui nous est offerte pour débattre de ce sujet dont le caractère anecdotique reste à être prouvé. Il en va de la pérennité de notre Nation et de son modèle social.