Sur le concordat et sa mise en perspective avec le droit social local en Alsace et Moselle (2ème partie : des confusions toujours entretenues entre "droit social local" et "concordat napoléonien")
Le concordat d’Alsace-Moselle, cette survivance de plus de 2 siècles issue de la volonté de Napoléon 1 er de contrôler l’institution catholique dans l’exercice de ses fonctions et en particulier dans la composition de sa hiérarchie, passée ensuite au...