Jeudi 28 avril : mobilisation contre la loi travail

Grande manifestation

Jeudi 28 avril à Strasbourg

14 h Place Kléber

Loi travail: une loi au service du MEDEF

D’après les médias, la loi Travail aurait été "vidée de son contenu" et la mobilisation serait devenue inutile. Craignant un mouvement social grandissant, le gouvernement a reculé sur plusieurs mesures, mais ce n’est qu’un écran de fumée. L’essentiel de la loi Travail est maintenu, sa logique de fond reste la même : casser les droits des salariés et accroître le pouvoir d’exploiter. Ce texte prépare une régression sociale sans précédent. Il vise à étendre aux CDI la logique précaire du CDD et entérine l’inversion de la hiérarchie des normes au profit des employeurs et aux dépends des salariés.

Alors, qu’y a t-il, concrètement, dans le projet de loi remanié ?

L’inversion de la hiérarchie des normes : Qu’est-ce que ça signifie ? Historiquement, le droit du travail s’est construit sur un fondement légal de droits, conquis par des victoires du mouvement ouvrier. Reflet des rapports de force, le droit du travail est applicable à toutes et à tous et vise à poser des limites au pouvoir patronal. Parallèlement, des accords de branche et d’entreprise pouvaient être conclus pour arracher plus de droits, là où un rapport de force syndical favorable et des grèves victorieuses le permettaient. En aucun cas ces accords ne pouvaient être moins favorables aux salariés que la norme supérieure.

Mais, depuis une trentaine d’années, les possibilités de dérogations en faveur des patrons ont été multipliées, ce qui a complexifié le droit du travail.

La loi Travail, dans la continuité de la loi de Sécurisation de l’Emploi (suite à l’ANI de 2013), de la loi Macron, de la loi Rebsamen et des lois sous Sarkozy, veut généraliser cette possibilité de déroger à la norme supérieure pour appliquer des mesures moins favorables aux salariés. C’est une inversion totale de la logique même du droit du travail, censé être un droit protecteur pour tous les salariés. Faite soi-disant au nom du "bon fonctionnement des entreprises", cette inversion donne, en réalité, une plus grande marge de manœuvre au pouvoir actionnarial et patronal pour faire ce qu’il veut et quand il veut (licenciement, baisse de salaires, flexibilité, augmentation du temps de travail, contrôle réduit du juge, de l’inspection et de la médecine du travail…).

Les licenciements facilités ! Le gouvernement reste dans la logique absurde qui prétend créer des emplois en facilitant et en “sécurisant” les licenciements. Ainsi, la loi prévoit un barème (indicatif) des indemnités dues au salarié pour licenciement illégal (dans l’objectif de diminuer ces indemnités). Elle élargit les possibilités pour l’employeur de recourir au licenciement économique, y compris lorsque l’entreprise n’a pas de difficultés économiques et appartient à un groupe très rentable. Enfin, la loi Travail facilite les accords de “maintien dans l’emploi”, qui vont bien plus loin que les accords “compétitivité-emploi” que Sarkozy proposait en 2012 ! Les accords de maintien dans l’emploi imposent aux salariés réductions de salaire et augmentation du temps de travail pour une durée de 5 ans maximum. Ceux qui refusent ces accords peuvent être licenciés pour motif personnel sans aucune possibilité de contestation en justice.

Travailler plus pour gagner moins ! La loi permet l’annualisation du temps de travail sur 3 ans ! Par simple accord d’entreprise, la durée maximale du travail pourra être augmentée jusqu’à 46h pendant 12 semaines (au lieu de 44h actuellement). Les heures supplémentaires pourront, par accord d’entreprise, être moins payées, avec une majoration de seulement 10% au lieu de 25%. Les conditions de recours au forfait-jour (aucune limite à la durée du travail) sont également assouplies.

Référendum d’entreprise : Si des syndicats représentant 50% des salariés refusent de signer un accord, l’employeur pourra tenter de le faire passer par référendum d’entreprise. Dans un contexte de chantage à l’emploi, et avec un processus totalement maîtrisé par le patron (question posée, moment du vote…), ce référendum n’est pas démocratique : il vise seulement à contourner les syndicats majoritaires !