Laïcité … d’accord ! Et si l'on commençait par appliquer la Loi de 1905 … partout, et pour tous.

Publié le par J.C. VAL

Anniversaire !

Anniversaire !

Puisque nous en sommes aux anniversaires, voici … 117 ans naissait, enfin, le principe de séparation des Églises et de l’État! Donc la mise en application juridique du principe de laïcité.

Dans son article 2, la Loi du 9 décembre 1905 stipule en effet que … « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l'Etat, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes. » (Source : Légifrance, https://www.legifrance.gouv.fr)

Et nous attendons toujours, depuis plus d’un siècle ... que cette loi soit appliquée sur la totalité et l’intégralité du territoire de la République française !

Séparation...

Séparation...

Une proposition de loi constitutionnelle pour imposer la laïcité sur l'ensemble du territoire de la République française ... enfin !

Pierre Ouzoulias, sénateur communiste des Hauts-de-Seine, a donc déposé le 24 novembre dernier une proposition de loi constitutionnelle destinée à conforter le principe de laïcité (voir ci-dessous la reproduction de l’article paru dans les DNA de dimanche dernier 4 décembre, sous la rubrique « chuchotements/sur le vif »).

Nous ne pouvons qu’approuver cette initiative … qui eut été bien utile dans son application, au regard de cette affaire de subventionnement des édifices cultuels, accordé par la Mairie de Strasbourg et son équipe municipale sous l’autorité de Madame Jeanne Barseghian, cette fois-ci pour la construction d’une mosquée. Une « affaire » qui fait couler tant d’encre … au goût quelque peu amer dans certains propos tenus.

DNA, 04 décembre 2022

DNA, 04 décembre 2022

Ne plus entretenir la confusion : le droit local N'EST PAS le concordat !

Nous ne pouvons qu’approuver, également, la précision apportée par le sénateur Pierre Ouzoulias : « les collectivités concernées […] disposeraient du temps nécessaire pour procéder aux modifications qui conviennent en matière de subventionnement des cultes, sans qu’il soit question de bouleverser le droit local ». Notamment le droit social local (encore qu’il ait été bien diminué dans ses protections, depuis quelques décennies…), les jours fériés spécifiques aux trois départements d’Alsace et de Moselle, le Régime Local d’Assurance Maladie (RLAM) si prisé des salariés du secteur privé dans ces 3 départements.

Alors, laissons parler le sénateur et renvoyons nos lecteurs aux divers articles déjà publiés sur ce blog et qui traitent de ces thématiques :

La loi de 1905, une loi de concorde (http://www.pg67.fr/2021/05/la-loi-de-1905-une-loi-de-concorde.html)

Abroger le concordat, c'est enlever 2 jours de congés ? NON ! (http://www.pg67.fr/2017/04/abroger-le-concordat-c-est-enlever-2-jours-de-conge-non.html)

 

 

Et puisque l’humour traverse notre quotidien régional préféré, laissons nos lecteurs planer en loi de concorde … jusqu’à la fin de l’année !

Voici une Storig d’envergure pour … une « love story » d’un autre âge … et qui n’a que trop duré !

Laïcité … d’accord ! Et si l'on commençait par appliquer la Loi de 1905 … partout, et pour tous.

Publié dans Les Actualités

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