20 ans déjà ! 29 Mai 2005 : POUR LE PEUPLE C’EST NON !

42 Millions d’électrices et électeurs inscrits pour ce scrutin de 2005 ; 29 Millions avaient voté : une participation exceptionnelle pour un référendum (69,34%). 728 620 bulletins blancs ou nuls (2,51% des votants). La grande majorité, 15 Millions 450 279 (54,68% des exprimés) avaient dit NON !

• L’absence de démocratie :  que ce soit par les modalités de l’élaboration de ce projet de traité (absence de convocation d’une assemblée constituante élue à cet effet, absence de débats publics organisés officiellement, etc…), par sa forme et son contenu (long et illisible, plus de 400 articles répartis en 4 parties, précédées d’un préambule et suivis de 36 protocoles annexés), par la répartition des pouvoirs confisqués par des organismes non élus (notamment « La commission ») et non directement contrôlés par les citoyens et, enfin, par la quasi-impossibilité de réviser le traité.
• La volonté évidente de contourner définitivement la démocratie, en ʺgravant dans le marbreʺ les politiques néo-libérales, c’est-à-dire en les constitutionnalisant. Le principe majeur ainsi constitutionnalisé se résumait en 2 éléments : « une économie ouverte » et « la concurrence libre et non faussée ». Ce qui remettait en cause les droits sociaux, dès lors entièrement assujettis à la compétitivité des économies. Ce Traité Constitutionnel Européen (TCE) allait imposer une politique pensée entièrement au bénéfice des seuls rentiers, à travers les missions confiées à la BCE dont l’objectif de stabilisation des prix, au détriment de la croissance et de l’emploi (en cela à l’opposé des objectifs fixés à la FED aux Etats-Unis d’Amérique) et par l’obligation de suivre une stricte politique monétariste. En résumé : en gravant ces principes ʺdans le marbreʺ ce projet de TCE plaçait le suffrage universel dans une situation de « souveraineté limitée » !

• La régression sociale : par le libre cours aux délocalisations et au dumping fiscal et social encouragés par l’interdiction à toute restriction à la liberté d’établissement des entreprises et à la liberté de circulation des capitaux sans le moindre contrôle. Du fait également de l’impossibilité de toute harmonisation fiscale et sociale par la disparition pure et simple du « droit au travail » réduit à un simple « droit de travailler », par l’adoption de la règle de l’unanimité, source de tous les blocages en particulier pour les lois sociales, par la primauté du principe de la loi du marché et de la concurrence sur les droits sociaux,
• Le sacrifice des services publics, par leur réduction à des « services d’intérêt économique général » qui, à l’instar de n’importe quelle entreprise capitaliste, seront totalement soumis aux règles de la concurrence et de la rentabilité doublées de l’impossibilité d’avoir recours aux aides publiques assimilées à des ʺdistorsionsʺ par rapport au dogme de la « concurrence libre et non faussée »,
• L’augmentation des dépenses militaires sous l’égide de l’OTAN : par le respect des obligations découlant du traité de l’Atlantique Nord qui soumettra la politique de sécurité et de défense commune de l’Union aux règles de l’OTAN, puisque cette dernière reste le fondement de la défense collective de l’Europe et l’instance de sa mise en œuvre, par l’engagement des pays signataires « d’améliorer progressivement leurs capacités militaires »,
• L’ignorance et le contournement du principe de laïcité : par l’escamotage de la référence à la laïcité ou à la séparation de l’Etat et des Eglises dans l’article consacré aux « valeurs de l’Union », par l’obligation rendue constitutionnelle du maintien d’un dialogue permanent avec les Eglises.

Dès novembre 2004, notre camarade Francis Daspe (futur compagnon de route du Parti de Gauche et de La France Insoumise) fondait le Comité Girondin pour le Non au traité constitutionnel européen et, comme ci-dessus, détaillait par le menu les raisons de son engagement dans la bataille en faveur du vote « Non ».

Francis Daspe concluait son argumentaire par une citation de Pierre Mendès-France, prononcée devant l’Assemblé Nationale le 18 janvier 1957, lors du débat relatif à la ratification du Traité de Rome, traité auquel il était opposé : « Le projet du marché commun, tel qu’il nous est présenté, est basé sur le libéralisme classique du XIXème siècle, selon lequel la concurrence pure et simple règle tous les problèmes. (…) L’abdication d’une démocratie peut prendre deux formes, soit elle recourt à une dictature interne par la remise de tous les pouvoirs à un homme providentiel, soit à la délégation de ses pouvoirs à une autorité extérieure laquelle au nom de la technique exercera en réalité la puissance politique, car au nom d’une saine économie on en vient aisément à dicter une politique monétaire, budgétaire, sociale, finalement une politique, au sens le plus large du mot, nationale et internationale. » Quelle clairvoyance !

Qu’à cela ne tienne : en février 2008, le président de la République Nicolas Sarkozy, sous les ors du château de Versailles, réunit le Congrès afin de faire adopter par voie parlementaire un nouveau traité européen baptisé « Traité de Lisbonne », présenté comme un « traité simplifié, limité aux questions institutionnelles » ... qui ne sera de fait que la copie du TCE de 2004/2005 ! Vive le respect du choix démocratique !

Or, comme le souligne le site REPORTERRE : « Loin d’être simplifié, ce traité comporte plusieurs centaines de pages avec 359 modifications des traités existants, treize protocoles et quelques dizaines de projets de déclarations ayant la même valeur juridique que les traités. Loin de le limiter aux questions institutionnelles, ses rédacteurs en ont fait une copie illisible du Traité Constitutionnel Européen (TCE) qui a été rejeté par les Français et les Néerlandais en 2005 ».

Ce ʺretour par la fenêtre de Lisbonneʺ du Traité de 2005 rejeté par le Peuple est une véritable forfaiture démocratique. Une forfaiture qui sera consommée grâce aux voix des parlementaires de droite … et de l’abstention des ʺsocialistesʺ !

S’il ne faut retenir qu’une seule des funestes conséquences engendrées par cette trahison du vote populaire, c’est la part importante du peuple de gauche qui se retirera alors sur son Aventin pour se réfugier dans une abstention teintée d’amertume et de résignation.

Il faudra du temps avant que ces électeurs, qui ne croyaient plus aux vertus de la démocratie, retrouvent le chemin des urnes. C’est pourquoi, depuis la mobilisation de 2005 suivie de la fondation du Parti de Gauche en 2009, nous nous prononçons « pour une gauche de rupture »,

• de rupture avec les formes éculées de compromission avec des partis politiques qui continuent leurs jeux viciés, visant à dénier au peuple sa pleine souveraineté.
• de rupture avec ce capitalisme productiviste, prédateur et destructeur du cadre de la vie humaine,

Pour qu’enfin triomphent nos causes communes !