CHAUD DEVANT DANS L'EMS (2éme partie)

La densification urbaine constitue actuellement un axe majeur des politiques d’aménagement du territoire, en raison des impératifs liés à la transition écologique et de la nécessité de limiter l’artificialisation des sols. L’adoption de la loi Climat et Résilience en 2021 traduit cette orientation en engageant les collectivités territoriales à privilégier la requalification et l’optimisation des espaces déjà urbanisés plutôt que l’extension périphérique. Cette stratégie poursuit l’objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols à l’horizon 2050.

Toutefois, une densification urbaine insuffisamment encadrée peut générer diverses externalités négatives au premier rang desquelles figure l’apparition d’îlots de chaleur. Ces phénomènes exercent des effets particulièrement marqués sur les populations les plus vulnérables, notamment en matière de santé publique, comme l’a mis en évidence un article antérieur intitulé « Îlots de chaleur urbains, un aléa inégalement subi ».

Des projets contestés

D’ailleurs cette injonction à densifier soulève des enjeux sociaux et urbanistiques, notamment en matière d’acceptabilité locale, de qualité du cadre de vie et de cohérence des modèles de développement urbain. Ainsi, dans l’agglomération strasbourgeoise, cette orientation suscite actuellement des controverses révélant les tensions entre objectifs environnementaux et préoccupations citoyennes. Ainsi, le projet Heppner sur un terrain de 5,3 hectares, qui prévoit l’édification d’immeubles de grande hauteur pour optimiser le foncier, illustre la stratégie de la majorité de l’EMS en faveur d’une densification accrue. De même, la construction programmée d’une résidence étudiante de 500 logements par le Crous, sur la place Islande, fait l’objet d’une opposition citoyenne marquée.

Ces exemples mettent en évidence l’ambivalence inhérente au processus de densification urbaine lequel se situe à l’intersection d’objectifs environnementaux, de contraintes réglementaires et de perceptions souvent négatives de la part des populations qui en subissent les effets. La densification est fréquemment assimilée à une bétonisation du cadre bâti et perçue comme incompatible avec la préservation des espaces verts dont l’importance s’accroît dans un contexte marqué par la fréquence et l’intensité des épisodes caniculaires. Néanmoins, elle demeure une stratégie nécessaire dans la perspective d’une gestion durable de l’espace, visant à articuler croissance urbaine, préservation des ressources naturelles et régulation foncière.

Quelle densification pour freiner l’artificialisation des sols ?

Dans un premier temps, il s’agira d’analyser les modalités et l’évolution en superficie de l’étalement urbain en France en accordant une attention particulière dans le département du Bas-Rhin. Nous nous interrogerons sur les raisons de la mauvaise situation de la France concernant l’artificialisation des sols. Nous verrons pourtant que les partis politiques de droite et de la Macronie s’évertuent à remettre en cause les principes de . la loi Climat et Résilience. Dans un second temps, l’étude portera sur les effets négatifs générés par cette dynamique, tant sur le plan environnemental que sur le plan socio-spatial. Enfin, une troisième partie sera consacrée à l’examen des propositions de la France Insoumise et du Parti de Gauche pour donner une dimension qualitative et sociale à la lutte contre l’étalement urbain.

Une prise de conscience tardive

L’adoption de la loi Climat et Résilience en août 2021 en France marque une étape décisive dans la lutte contre l’artificialisation des sols, phénomène dont les conséquences écologiques et climatiques sont de plus en plus documentées et préoccupantes. Cette loi, issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, fixe un objectif ambitieux : atteindre le « zéro artificialisation nette » d’ici 2050, avec une première étape de réduction de moitié du rythme d’artificialisation entre 2021 et 2031. Concrètement, cela signifie passer de 250 000 hectares artificialisés par décennie à 125 000 hectares sur la période 2021-2031, puis compenser toute nouvelle artificialisation par une renaturation équivalente à partir de 2050

Un constat alarmant en France et en Europe

La France se distingue en effet par un niveau élevé d’artificialisation des sols, tant en valeur absolue qu’en rapport à sa population. Selon les données sur le Portail de l'artificialisation des sols, chaque habitant en France métropolitaine dispose en moyenne de 456 m² de surfaces artificialisées, un chiffre bien supérieur à celui de ses voisins européens : 323 m² en Allemagne, 246 m² au Royaume-Uni, ou encore 343 m² en Italie. Cette situation place la France parmi les pays les plus consommateurs d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) par habitant en Europe, malgré une densité de population inférieure à celle de l’Allemagne ou des pays du Benelux. À l’échelle de l’Union européenne, la moyenne s’établit à 363 m² par habitant, ce qui souligne le retard français en matière de sobriété foncière

Une efficacité de la construction stagnante

Il est à noter que l’efficacité de la construction, calculée montre une amélioration tendancielle de celle-ci depuis 2011 bien que celle-ci  atteint un palier. En effet, un hectare d’ENAF permettait de construire 1 974 m² de surface de plancher en 2011, contre 2 435 m² en 2022, illustrant une optimisation progressive de l’usage des sols. Un retournement de tendance est à noter en 2020 avec une baisse marquée de l’efficacité de la consommation d’espaces .

Ce constat de fléchissement soulève des questions sur les limites structurelles de la densification urbaine et sur les défis futurs en matière d’aménagement du territoire. Les facteurs explicatifs sont multiples. D’une part, la dépendance des collectivités locales aux recettes fiscales issues de la construction neuve incite les communes à privilégier l’extension des zones urbanisées au détriment d’une gestion sobre du foncier. D’autre part, les aides et subventions publiques à la construction neuve, notamment via des dispositifs fiscaux avantageux, renforcent cette dynamique en favorisant l’étalement plutôt que la densification.

Par ailleurs, la spéculation foncière, exacerbée par la rareté des terrains constructibles en milieu urbain, accentue les pressions sur les espaces périphériques, souvent moins réglementés. À cela s’ajoute l’absence d’intégration des coûts environnementaux et sociaux externalisés dans les mécanismes de décision ce qui occulte les impacts négatifs de l’artificialisation (perte de biodiversité, étalement des infrastructures, etc.).

Enfin, l’inexistence d’une fiscalité incitative à la sobriété telle qu’une taxe sur l’artificialisation ou des bonus-malus pour les projets d’aménagement, limite la capacité des politiques publiques à orienter les pratiques vers une urbanisation plus durable. Ces éléments révèlent la nécessité d’une réforme structurelle des instruments fiscaux et règlementaires pour concilier croissance urbaine et préservation des écosystèmes.

La remise en cause de la loi Climat et Résilience

À cet égard, la loi Climat et Résilience représentait une avancée inédite dans la lutte contre l’étalement urbain, promouvoir une gestion plus sobre du foncier. Pourtant, les forces politiques de Droite et de la Macronie au Sénat ont rapidement remis en cause ce cadre légal. Dès son adoption, ces acteurs ont invoqué des difficultés de mise en œuvre pour les collectivités locales, les propriétaires et les acteurs économiques, justifiant ainsi une révision des dispositions.

La proposition de loi TRACE (2025) : un renoncement

En 2025, la proposition de loi dite « TRACE » (Trajectoire de Réduction de l’Artificialisation Concertée avec les Élus) a été portée par des sénateurs de droite et de la Macronie. Adoptée par le Sénat le 18 mars 2025, cette loi introduit une flexibilité accrue pour les régions et les communes dans la fixation de leurs trajectoires de réduction de l’artificialisation. Elle remplace les objectifs nationaux contraignants par des cibles adaptées aux réalités locales, conférant aux conférences régionales de gouvernance de la sobriété foncière un pouvoir décisionnel renforcé et élargi aux élus locaux.

Redéfinition de l’artificialisation et assouplissement des règles

La proposition de loi TRACE modifie également la définition de l’artificialisation : certaines extensions urbaines au sein d’enveloppes déjà urbanisées ne sont plus comptabilisées comme une consommation d’ENAF. Cette révision marque un infléchissement significatif par rapport à la loi Climat et Résilience de 2021 dont l’objectif de réduction de 50 % de l’artificialisation entre 2021 et 2031 perd son caractère impératif. Les collectivités locales peuvent désormais moduler leurs efforts en fonction de leurs spécificités ce qui constitue un affaiblissement majeur de l’ambition initiale de maîtrise de l’artificialisation. Pourtant, la majorité du sénat réaffirme sans vergogne ne pas vouloir toucher à l'objectif final fixé par la loi Climat-résilience à l'horizon 2050.

Un recul par rapport aux engagements climatiques

L’adoption de la proposition de loi TRACE soulève des questions quant à la capacité de la France à respecter ses engagements en matière de lutte contre l’artificialisation et de préservation de la biodiversité. En effet, le rythme actuel d’artificialisation reste trois fois supérieur à celui prévu par l’objectif ZAN. Ainsi, la Cour des comptes et le Haut Conseil pour le Climat ont alerté sur les retards accumulés et l’insuffisance des mesures actuelles pour atteindre les cibles climatiques. La proposition de loi TRACE doit encore être examinée par l’Assemblée nationale.

L’artificialisation dans le Bas-Rhin,

Il convient à présent d’examiner la dynamique d’artificialisation des sols dans le département du Bas-Rhin. Les données disponibles du CEREMA indiquent une diminution progressive de la consommation foncière annuelle moyenne, laquelle a reculé de 19 %. Elle est ainsi passée de 274 hectares pour la période 2003-2009 à 222 hectares entre 2010 et 2019, puis à 190 hectares sur la période 2020-2023.

Comme le montre le tableau ci-dessus publié par le CEREMA, l’habitat demeure le principal moteur de la consommation foncière avec 52.31 % de la consommation d’espaces totale entre le 1er janvier 2011 et le 1er janvier 2024.

Autre élément significatif est le mode de consommation foncière différent selon la destination des sols c’est à dire en extension urbaine ou par densification. Ainsi, dans la note N°329 publiée par l’ADEUS «Les espaces agricoles mis en tension par l’expansion urbaine»

"Entre 2016 et 2019, la consommation foncière à vocation économique se réalise davantage en extension urbaine (52 %) qu’en densification. Quant à la consommation foncière à vocation résidentielle, elle se produit moins en extension (44 %) qu’en densification. Toutefois, compte tenu des différences de superficies consommées entre ces deux vocations(30 % pour l’activité et 70 % pour l’habitat),l’activité économique ne prélève qu’une petite partie du foncier sur les espaces naturels, agricoles et forestiers."

Afin de répondre à la croissance soutenue des besoins en logements ainsi qu’aux impératifs de développement économique, le modèle d’aménagement du territoire ayant prévalu dans le Bas-Rhin au cours des dernières décennies s’est largement appuyé sur l’extension du bâti au-delà des limites du tissu urbain existant. Aujourd’hui, l’enjeu majeur réside dans la promotion de la densification urbaine en substitution à la poursuite de l’expansion spatiale, conformément aux orientations fixées par la loi Climat et Résilience.

Les conséquences de l’artificialisation des sols

L’artificialisation des sols a des conséquences majeures sur l’environnement, la société et l’économie. Voici les principales :

1. Conséquences environnementales

• Perte de biodiversité : La destruction des habitats naturels entraîne la disparition d’espèces animales et végétales, réduisant la diversité biologique.

• Dégradation des sols : L’imperméabilisation (béton, goudron) empêche l’infiltration de l’eau, ce qui perturbe les cycles naturels et favorise les inondations.

• Réduction des terres agricoles : La disparition de terres fertiles menace la sécurité alimentaire et la souveraineté agricole.

• Augmentation des îlots de chaleur : Les zones urbanisées emmagasinent la chaleur, aggravant les canicules en ville.

• Émissions de CO₂ : L’artificialisation favorise l’étalement urbain et l’usage de la voiture, augmentant les émissions de gaz à effet de serre.

2. Conséquences sociales

• Pression sur les ressources : L’étalement urbain augmente la demande en eau, énergie et infrastructures, ce qui peut entrainer des tensions sociales.

• Qualité de vie : La réduction des espaces verts et naturels affecte le bien-être des populations (stress, santé mentale).

• Inégalités territoriales : Les zones périurbaines et rurales peuvent être marginalisées, tandis que les métropoles deviennent surpeuplées.

3. Conséquences économiques

• Coûts accrus : La gestion des infrastructures (réseaux, transports) et des risques naturels (inondations) devient plus coûteuse.

• Dépendance accrue : La perte de terres agricoles peut augmenter la dépendance aux importations alimentaires.

Dans le Bas-Rhin, Les espaces agricoles menacés

Dans le département du Bas-Rhin, les espaces agricoles apparaissent comme les principales réserves foncières mobilisées pour répondre aux besoins d’urbanisation. Cette situation confère aux terres agricoles une position de grande vulnérabilité face à l’expansion urbaine, qu’elle soit résidentielle ou économique. L’analyse des processus d’artificialisation montre que, de manière récurrente, les premières emprises concernées par le développement urbain sont les terres de cultures annuelles ou pluriannuelles, avant que ne soient touchés les vergers, les vignobles ou d’autres formes de cultures permanentes.

Les chiffres fournis par l’ADEUS pour la période 2016-2019 soulignent avec force cette tendance : à l’échelle départementale, 87 % des surfaces consommées pour l’extension résidentielle et 80 % des surfaces destinées à l’implantation d’activités économiques provenaient de terrains agricoles. Les cultures annuelles et pluriannuelles, ainsi que les prairies, friches et délaissés agricoles, constituent ainsi les catégories d’espaces les plus directement affectées par ce phénomène.

Cette évolution met en lumière un enjeu majeur : la réduction des surfaces consacrées aux cultures annuelles limite directement le potentiel de production agricole locale. Or, ces terres jouent un rôle central dans l’approvisionnement de proximité et constituent un élément clé de la chaîne alimentaire. Leur consommation croissante par l’urbanisation affaiblit la capacité du territoire à assurer une production vivrière suffisante et accentue sa dépendance vis-à-vis des circuits extérieurs. Une telle situation soulève des interrogations quant à la durabilité des choix d’aménagement et à la capacité du territoire à préserver ses ressources foncières les plus stratégiques.

Un enjeu central de l’aménagement du territoire

Nous voyons que la lutte contre l’artificialisation des sols est devenue un enjeu central de l’aménagement du territoire. Depuis la loi SRU, la densification urbaine est apparue comme un levier essentiel pour limiter l’étalement urbain. Cette orientation a été renforcée par la loi Climat et Résilience. Cette loi a par ailleurs dans ses articles L101-2 et L101-2-1 inscrit la lutte contre l’artificialisation des sols dans les objectifs généraux de l’urbanisme, en soulignant la nécessité de concilier cet impératif avec d’autres paramètres tels que la préservation de la biodiversité, le développement économique et la qualité du cadre de vie. L’optimisation de la densité urbaine est identifiée comme un instrument privilégié pour atteindre l’équilibre recherché.

Les propositions de la France Insoumise

La France Insoumise inscrit la lutte contre l’étalement urbain dans une démarche de planification écologique, fondée sur la « règle verte » qui impose de ne pas exploiter la nature au-delà de sa capacité de régénération. Elle rejette l’illusion d’une autorégulation du marché et affirme que la transition écologique repose sur des choix collectifs, éclairés et démocratiquement planifiés.

Ainsi, dans la boite à outils programmatiques municipales 2026, il est mentionné:

"Depuis, les années 1980, les sols artificialisés ont progressé trois à quatre fois plus vite que la population. Au rythme actuel, c’est l’équivalent de la surface d’un département qui est englouti par le béton tous les 10 ans. C’est tout simplement insoutenable. Nous devons laisser au maximum les sols qui restent à la nature, à l’agriculture, à l’infiltration des eaux. Il faut même, dans les villes, rendre une partie des sols à la nature. Le droit à la nature en ville est une revendication de notre nouveau communalisme insoumis.

Ouvrir un débat public pour déterminer les moyens d’atteindre l’objectif de zéro artificialisation nette d’ici 2050, et plus tôt si possible, en mobilisant notamment les outils pour lutter contre la sous-occupation des locaux, la rétention foncière, et l’étalement urbain.

Promouvoir la densification de logements à proximité des services publics essentiels (mairies, commerces, soins), notamment à destination des publics moins mobiles (jeunes, personnes âgées, ménages modestes)."

Articuler densification et cohésion sociale

Cette dernière proposition introduit une dimension sociale au cœur des réflexions sur la densification urbaine. Elle marque une rupture avec une approche purement technocratique de l'aménagement urbain, principalement centrée sur la rentabilité financière des projets immobiliers. Une telle orientation se fait fréquemment au détriment de la qualité de vie des populations résidentes. D'ailleurs, les habitants des quartiers populaires subissent de manière disproportionnée les conséquences de ces choix urbanistiques.

Comme l’affirme le Manifeste pour l'écosocialisme du Parti de Gauche,, "la transition écosocialiste n’est pas une solution technique mais un changement de société":

En ajoutant: "Nous appuyons en effet la mise en place d'un « ménagement » du territoire à rebours de l'étalement urbain, de la concentration des populations dans des mégalopoles et de la mise en concurrence des territoires. Nous militons pour un nouvel urbanisme qui rapproche les fonctions indispensables au « bien vivre » (services publics de santé et d'éducation, logement, activité professionnelle, culture et loisirs, biodiversité, agriculture paysanne).

En effet, "il souligne que l’écosocialisme est un nouveau projet politique réalisant la synthèse d'une écologie nécessairement anticapitaliste et d'un socialisme débarrassé des logiques du productivisme. ……. Notre projet écosocialiste prend en compte les besoins humains et les limites de la planète. Il repense l'utilité sociale de la production, le sens de notre rapport au vivant, nos manières de consommer, nos besoins réels, la finalité de nos produits et la manière de les produire."

Pour une densification populaire et qualitative

Dans un prochain article, nous analyserons la manière dont la Région du Grand Est ainsi que l’Eurométropole de Strasbourg, ont décliné la trajectoire nationale de réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au sein des principaux documents de planification territoriale, à savoir le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), le Schéma de Cohérence Territoriale de la région de Strasbourg (Scoters) et le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLU(i)).

L’analyse visera à apprécier la capacité de ces deux collectivités locales à orienter le développement urbain vers un modèle durable respectueux des ressources. Elle portera également sur les effets de ces choix pour les populations, en considérant la préservation de la qualité de vie et la garantie de l’égalité des droits des habitants.