SENERVAL POLLUE, L'EMS DOIT AGIR

Publié le 21 septembre 2025 par Guy Desportes

Dans un communiqué daté du 4 septembre 2025, intitulé "Suivi et contrôle des émissions de l’incinérateur de Strasbourg : l’Eurométropole demande des éclaircissements urgents à Sénerval", l’Eurométropole de Strasbourg (EMS) hausse le ton quant à la situation de l’usine d’incinération et de valorisation des déchets exploitée par la société Sénerval, filiale du groupe Séché Environnement. Cette exploitation s’inscrit dans le cadre d’une délégation de service public (DSP) entrée en vigueur le 6 juillet 2010, pour une durée de vingt ans.

Une injonction ferme

Le communiqué précise que « l’EMS demande au gestionnaire de l’incinérateur Sénerval de lui présenter dans les plus brefs délais des explications claires, précises et étayées afin de répondre aux informations contenues dans le rapport d’inspection de la DREAL de juillet 2025. La collectivité attend par ailleurs que des mesures correctives et une nouvelle procédure soient mises en place afin d’éviter qu’une telle situation se reproduise à l’avenir ».

Le ton impérieux de cette déclaration peut surprendre au regard des relations passée entre le délégant et le délégataire. Toutefois, l’examen attentif des deux rapports de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Grand Est, datés des 16 juillet et 5 août 2025, permet d’en comprendre la justification. Ces rapports, disponibles sur la plateforme GEORISQUES du Ministère de la Transition écologique, mettent en évidence des dysfonctionnements graves de la part de la société Sénerval.

Cependant, des interrogations demeurent quant à la position adoptée par l’EMS. Au-delà du caractère péremptoire de sa communication institutionnelle, ce communiqué de l’EMS peut être perçue comme relevant d’une stratégie destinée à écarter toute mise en cause de sa propre responsabilité dans une affaire susceptible de mettre en lumière d’éventuelles lacunes dans le suivi du dossier.

Les mises en demeure de l'autorité préfectorale

Pour saisir les tenants et les aboutissants de l'affaire, il convient au préalable de retracer la chronologie des événements.

Par arrêté préfectoral du 14 mai 2024, «la société Sénerval est mise en demeure .....de respecter, dans le délai de trois semaines à compter de la notification du présent arrêté, la valeur limite de 0,08 ng/Nm³... fixée, pour la teneur en dioxines et furannes (PCDD/PCDF) des fumées». Cette décision faisait suite à trois dépassements enregistrés pendant les mois de décembre 2023, février 2024 et mars 2024.

Un arrêté préfectoral de consignation en date du 3 décembre 2024 et d’un montant de 499 200 euros, a été édicté en raison du non-respect d’une mise en demeure préalable. Cette décision était prise suite à un dépassement par la société Sénerval des valeurs limites réglementaires sur la ligne 1 au cours des mois de juillet et août 2024, ainsi qu’à deux dépassements constatés sur la ligne 2, respectivement durant les périodes de juin-juillet et de juillet-août 2024.

Risque sanitaire des polluants dioxines et furannes

La présence de dioxines et de furannes impose une vigilance de tout premier ordre en raison de leur caractère hautement toxique. Ces composés, classés parmi les polluants organiques persistants, sont reconnus pour leur toxicité marquée, y compris à de très faibles concentrations. La littérature scientifique souligne en particulier leurs effets cancérogènes, leurs propriétés de perturbateurs endocriniens ainsi que leur capacité à induire des atteintes immunitaires et neurologiques. Consciente de ces risques, l’Union européenne encadre strictement leurs émissions, notamment au travers du règlement REACH et des dispositions relatives aux émissions industrielles.

Contestation de Sénerval

Le 02 juin 2025, la société Sénerval demandait la levée de la mise en demeure du 14 mai 2024 et qu’il soit mis fin à la consignation de 499 200 euros ordonnée par arrêté préfectoral du 03 décembre 2024. Selon le rapport de la DREAL, "cette demande se fonde sur un retour allégué à la conformité, depuis le mois d’avril 2025, de la teneur en dioxines des fumées, mesurée sur échantillonnage à long terme (28 jours)."

Des mesures de contrôle insuffisantes

Cependant, le rapport de la DREAL du 11 juillet 2025 apportait un démenti catégorique à ces affirmations. Les fiches de constat révélaient que les émissions de dioxines mesurées en semi-continu ne pouvaient être considérées comme conformes. La température des gaz de combustion n’atteignait pas les 850 °C requis alors même que des déchets se consumaient encore dans le four de la ligne 1. De plus, les fumées de cette ligne n’étaient pas prélevées pour la mesure en semi-continu des dioxines. Autrement dit, la société Sénerval procédait à des mesures partielles de pollution afin d’en dissimuler les résultats.

La conclusion du rapport de la DREAL était sans appel: "Les dioxines et furannes émises pendant ces 19 heures ne seront donc pas prises en compte pour la mesure semi-continue de leur teneur dans les fumées"

Inspection du 31 juillet 2025: confirmations

Un second rapport de la DREAL suite à une inspection réalisée le 31 juillet 2025, confirmait ces constats. Cette visite, effectuée sans préavis, s’inscrivait dans la continuité du contrôle du 11 juillet 2025 et tenait compte des observations transmises par l’exploitant le 29 juillet.

Voici le bilan synthétique des fiches de constats:

Voici les anomalies constatées par la DREAL et les réponses de la société Sénerval:

Absence de fonctionnement des brûleurs d’appoint de la ligne n° 1 en phase d’extinction alors que la température des gaz de combustion est inférieure à 850°C et que des déchets se consument dans le four

L’exploitant signale dans sa lettre du 29 juillet 2025, la panne d’un brûleur d’appoint de la ligne 1, survenue dans la matinée du 10 juillet 2025. Ce brûleur a depuis été réparé. Il a été testé en visite.

Absence, durant au moins 19 heures, de prélèvement des fumées pour la mesure de la teneur en dioxines des fumées émises par des déchets se consumant dans le four de la ligne n° 1

L’exploitant annonce dans sa lettre du 29 juillet 2025 des mesures correctives devant prendre effet au 31 août 2025. Ces mesures techniques et organisationnelles visent à prévenir qu’une telle situation se reproduise. L’engagement de l’exploitant est pris en compte pour fixer le délai de la mise en demeure dont le projet lui a été soumis à l’issue de la visite du 11 juillet 2025.

Absence du contrôle et de l’essai annuel de vérification des trois équipements de prélèvement en semi-continu des dioxines

L’exploitant produit en annexe de sa lettre du 29 juillet 2025, un justificatif du bureau de contrôle accrédité COFRAC qui réalisera les travaux entre le 09 et le 11 septembre 2025. Cet engagement de l’exploitant est pris en compte pour fixer le délai de la mise en demeure dont le projet lui a été soumis à l’issue de la visite du 11 juillet 2025.

Les responsabilités de l’EMS

Ces faits montrent que les pratiques polluantes et l’arrêt de certains contrôles pour masquer la réalité des émissions se poursuivent. Malgré les constats de non-respect des normes émis par la DREAL, la société Sénerval continue de nuire à l’environnement et à la santé des habitants.

Cette situation soulève clairement la question de la responsabilité de l’EMS en tant qu’autorité délégante. Dans le cadre d’une délégation de service public, l’EMS ne peut se limiter à un rôle passif : elle a l’obligation légale d’assurer la bonne exécution du service par un contrôle régulier, approfondi et documenté.

Or, les défaillances opérationnelles répétées de la société Sénerval mettent en doute la rigueur du dispositif de suivi mis en place par l’EMS. Les nombreux rapports transmis par la DREAL auraient dû conduire l’EMS à renforcer sa vigilance et, le cas échéant, à exiger des mesures correctives.

Un exemple de suivi assuré par l’EMS est fourni par l’avenant n° 13 à la convention de délégation, adopté lors de la session du Conseil de l’Eurométropole le 18 décembre 2024. Dans ce cadre, une rencontre entre l’EMS et la société Sénerval a été programmée, en lien avec les études mandatées par Madame la Préfète de la région Grand Est portant sur :

l’évaluation des impacts de la pollution historique de la darse IV du port autonome de Strasbourg sur la faune piscicole (arrêté préfectoral du 3 juillet 2023) ;
l’évaluation de l’état des milieux et des risques sanitaires autour de l’unité de valorisation énergétique (arrêté préfectoral du 25 juillet 2024).

Les deux parties devaient ainsi examiner les résultats de ces études et déterminer la répartition de la prise en charge.

Il convient de s’interroger sur la tenue effective de cette rencontre et, le cas échéant, sur la nature des décisions prises.

Transparence et action

Compte tenu des manquements graves constatés au sein de la société Sénerval, une transparence totale s’avère indispensable tant au niveau de l’État que de l’EMS. Il est impératif que l’ensemble des études et rapports relatifs à ce dossier soient rendus publics.
Dans ce contexte, il incombe à Madame Pia Imbs, présidente de l’EMS, de prendre toutes les mesures nécessaires afin de mettre un terme à ces pratiques. En coopération avec l’État, elle doit veiller à ce que la société Sénerval se conforme pleinement aux exigences légales en vigueur.
La protection de la santé des habitant·es ainsi que la préservation de l’environnement doivent, en toutes circonstances, constituer des priorités absolues.

Pour une gestion publique des biens communs

Le cas de la société Sénerval met en évidence la nécessité de mettre un terme au modèle de délégation de service public qui, au-delà des considérations financières, compromet une gestion conforme à l’intérêt général. Il convient de rappeler que l’échéance du contrat est fixée à juillet 2030, période qui doit être mise à profit afin de préparer la transition vers un mode de gestion en régie.

La gestion en régie publique s’impose comme la solution la plus appropriée. Ce dispositif offre en effet de solides garanties de contrôle démocratique, notamment en permettant l’implication directe des citoyen·nes par leur participation au conseil d’administration avec voix délibérative, condition essentielle à une gestion durable des biens communs.